Intervention de François Marc

Il s'agit, avec cet amendement, de revenir sur la recherche d'une politique désincitative en ce qui concerne l'utilisation des produits chimiques dangereux.

Nous avons le sentiment qu'une véritable diminution de l'utilisation de ces produits ne pourra être obtenue sans tarifications dissuasives, en particulier en ce qui concerne cette taxe par kilo. Nous proposons donc d'augmenter cette dernière.

Nous nous appuyons pour cela sur quelques études récentes réalisées tant sur le plan national - je veux citer, par exemple, celle que l'IFEN, l'Institut français de l'environnement, a publiée le 17 août 2006 - que sur le plan international, notamment par l'OCDE, études qui ont démontré que la France se classait dans les tout derniers rangs s'agissant de la désincitation progressive à l'utilisation des produits toxiques.

Il convient, selon nous, que soit menée une politique plus ambitieuse répondant à l'objectif d'une utilisation plus modérée de ces produits chimiques, politique fortement dissuasive grâce à l'instauration d'un taux de redevance pour la pollution plus élevé.

Faut-il rappeler que l'ensemble des conséquences à long terme sur l'environnement de l'utilisation de ces produits ne sont pas encore connues des chercheurs ?

Ces doutes sérieux permettent ainsi de faire appel, en même temps qu'ils l'honorent, à l'application raisonnable et justifiée du principe de précaution, principe dont la valeur constitutionnelle est désormais consacrée dans notre droit national.