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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 461
Philippe Richert, président :L'amendement n° 461, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dans la limite de 1, 2 € par kilogramme
par les mots :
dans une fourchette allant de 1, 5 à 2, 5 € par kilogramme
La parole est à M. Jean Desessard.
