Intervention de Bruno Sido

Permettez-moi, monsieur le président, de revenir un instant sur l'amendement n° 418, qui a été défendu tout à l'heure par Mme Férat.

Ma chère collègue, à partir du moment où le paragraphe I de cet amendement tombait, le paragraphe II tombait bien évidemment aussi, sans qu'il soit même besoin de le préciser.

S'agissant de l'amendement n° 153 rectifié, la commission propose, pour la catégorie très spécifique des substances chimiques minérales, de leur appliquer un taux allégé, car il s'agit de produits pondéreux. Au demeurant, elle ne souhaite pas généraliser cet allégement à l'ensemble des substances dangereuses pour l'environnement. Elle demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 389, la commission ne souhaite pas modifier l'équilibre adopté en première lecture entre les substances dangereuses pour l'environnement et celles qui sont toxiques et très toxiques. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 286, ainsi qu'à l'amendement n° 461. S'agissant de ce dernier, l'argumentation de M. Desessard appelle une réponse raisonnée. Vous avez probablement raison, mon cher collègue, ces substances ne sont pas anodines. Mais n'oublions pas que, quand on n'utilisait pas de fongicides, on trouvait, dans les graines récoltées, de l'ergot ou de la carie, qui étaient très dangereux pour la santé, tout comme certaines graines de mauvaises herbes.