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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 153
Le Gouvernement, pour les motifs déjà exposés par M. le rapporteur, émet un avis tout à fait défavorable sur l'amendement n° 153 rectifié.
Quand à l'amendement n° 389, il remet en cause l'équilibre financier du projet de loi. Je préfère donc m'en tenir aux taux adoptés en première lecture. Telles sont les raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable.
Les amendements n° 286 et 461 prévoient une fourchette de taux et remettent ainsi en cause le principe général affiché pour les redevances, à savoir le choix, pour les instances de bassins, d'adapter les taux en fonction de la situation du bassin. Par ailleurs, ils conduisent à augmenter fortement le taux plafond de cette redevance.
Il me semble réellement plus simple et plus raisonnable de s'en tenir aux taux adoptés en première lecture, lesquels, je le rappelle tout de même, pourront permettre une augmentation significative de la redevance sur les pesticides les plus toxiques par rapport à la taxe générale sur les activités polluantes.
Par ailleurs, s'agissant des aides aux agriculteurs qui adoptent des pratiques favorables à l'environnement, elles seront étudiées dans le cadre des neuvièmes programmes des agences de l'eau. Je pense donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous nous retrouvons sur ce point.
Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 286 et 461.
