Intervention de Bariza Khiari

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui a le même objectif que l’amendement défendu à l’instant par ma collègue Mme Anne-Marie Payet.

Il vise à étendre à quatre mois le délai durant lequel le comité de massif peut être consulté et se prononcer sur un projet de fusion d’une région et des départements qui la composent.

Les réunions sont très irrégulières selon les massifs, avec une moyenne d’une fois par année. Ce délai supplémentaire semble plus approprié afin que les comités de massif se prononcent effectivement sur de tels projets de fusion.

Cet amendement porte sur un article additionnel ajouté en commission. Manifestement par inadvertance, en écrivant cet article, la commission a prévu un délai de deux mois, en s’inspirant des délais inscrits dans le texte qu’elle examinait et qu’elle n’avait pas encore modifiés, pour les projets de regroupement de départements, à l’article 12, de regroupement de régions, à l’article 13, et de rattachement d’une commune de montagne à un EPCI à fiscalité propre, à l’article 18.

Pour chacun de ces articles, la commission a étendu le délai à quatre mois. Il serait donc cohérent de prévoir un délai similaire pour les projets de fusion d’une région et des départements qui la composent.