Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 208

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César et Texier, est ainsi libellé :

Dans le III du texte proposé par l'article 37 pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme :

par la somme :

La parole est à M. Gérard César.

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