Intervention de Gérard César

Je vous rappelle l'existence du réseau FARRE - Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement - et le partenariat très important qui s'établit avec les consommateurs par le biais des grandes surfaces. Aujourd'hui, les cahiers des charges de tous les produits concernent justement la protection raisonnée.

Mais je referme immédiatement la parenthèse pour en revenir à l'amendement, monsieur le président.

Nous souhaitons modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Nous nous rendons compte, en effet, que la nouvelle redevance rapporterait 55 millions d'euros, contre les 40 millions d'euros rapportés par l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, soit un supplément de 15 millions d'euros à la charge des agriculteurs. C'est énorme !

Cela ne générera-t-il pas des difficultés financières et des distorsions de concurrence, comme l'ont dit un certain nombre de collègues tout à l'heure, entre la production française et celle d'autres pays, en Europe ou dans le monde, sachant que, dans le domaine des fruits et légumes, nous sommes déjà concurrencés, en particulier par les pays de l'hémisphère sud.

Voilà pourquoi, monsieur le président, nous souhaitons que le plafond de la redevance soit fixé dans la limite de 1, 5 euro au lieu de 3 euros par kilogramme pour les substances toxiques et très toxiques.