Intervention de François Marc

Il n'est, je crois, dans l'idée de personne ici de mettre en doute la prise de conscience générale qui s'est faite sur les problèmes environnementaux qui se posent aujourd'hui, en particulier ceux qui sont causés par les produits chimiques.

Pour autant, une fois cette prise de conscience généralisée, comment parvenir à diminuer l'utilisation de ces produits chimiques ? Chacun comprend que, dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. En effet, les produits phytosanitaires utilisés pour lutter contre les parasites sont présents dans les eaux de surface de manière préoccupante et les pesticides, par exemple, se retrouvent dans 47 % des points d'eau, dans 50 % des eaux côtières et 75 % des 1 500 cours d'eau analysés par l'Institut français de l'environnement en 2002 sont contaminés...

Aussi, nous souhaitons, par cet amendement, nous attaquer aux substances toxiques et très toxiques en proposant de fixer le taux de redevance à 5 euros par kilo au lieu de 3 euros. Nous voulons, en effet, par le biais de cette future loi, que les entreprises qui commercialisent des produits phytosanitaires, des produits chimiques dangereux, contribuent davantage à la restauration de la qualité de l'eau, afin - telle est notre cible - de rééquilibrer la charge.

On nous rétorquera que les entreprises ne pourront pas toujours assumer. La question est donc de savoir si elles pourront payer. Sur ce point, je rejoins ce que disait mon collègue Paul Raoult tout à l'heure : regardez les résultats bénéficiaires considérables des entreprises chimiques aujourd'hui ! À l'occasion de la première lecture, j'avais cité le chiffre de 22 milliards de dollars par an de bénéfices réalisés par ces entreprises chimiques.

On peut donc très bien imaginer qu'un taux un peu plus important de participation des entreprises et une diminution de la participation demandée aux consommateurs d'eau permettront d'atteindre un équilibre plus satisfaisant.

Nous avons aussi la volonté de satisfaire à une exigence fondamentale, celle du principe de précaution.

Tel est, monsieur le président, l'objet de cet amendement relatif aux produits toxiques et très toxiques.