Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement vise à prévoir une réduction du plafond de 50 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides. En effet, il n'existe pas à ce jour de solution de remplacement pour un certain nombre de ces substances, dont certaines sont d'ailleurs autorisées en agriculture biologique.

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