Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :J'ai déjà eu l'occasion de dire que la commission n'a pas souhaité remettre en cause l'équilibre de la taxation entre substances dangereuses et substances toxiques ou très toxiques.
Pour cette raison, je vous demanderai, cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
