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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 102
Nelly Olin, ministre :
L'amendement n° 102 rectifié de la commission a pour objet de fixer un taux de redevance pour pollutions diffuses plus faible pour les substances chimiques minérales, lesquelles, largement utilisées en agriculture biologique, présentent moins de risques que les substances de synthèse. Cette disposition, qui concerne d'ailleurs quelques substances fongicides, pourrait partiellement satisfaire votre demande, monsieur le sénateur. Aussi, j'apprécierais que vous retiriez votre amendement.
