Intervention de Bruno Sido

Mon cher collègue, Il n'est pas possible de fixer un taux national pour la redevance dans la mesure où ce sont les agences de bassin qui en décident en fonction de la teneur en produits dangereux de l'eau des bassins.

Vous avez tout d'abord insisté sur la nécessité d'informer, et singulièrement les fabricants de produits. En effet, tout le monde doit être informé de la possible nocivité de ces molécules, non seulement leurs fabricants, mais encore leurs utilisateurs, c'est-à-dire les agriculteurs, puisque c'est de leur santé qu'il s'agit. Des cas de cancers sont avérés, il ne faut pas se le cacher.

Mais il faut également informer les consommateurs. Si le consommateur continue à réclamer des produits parfaits - par exemple des pommes sans aucune tache -, il sera évidemment nécessaire de recourir davantage aux fongicides. Mais s'il accepte d'acheter des produits moins parfaits, si les producteurs de frites acceptent que les pommes de terre soient un peu moins rondes, alors la consommation de produits toxiques diminuera.

Ensuite, vous nous avez expliqué que les fongicides sont moins dangereux que d'autres produits. On peut certes le penser, mais ce n'est pas démontré, quand bien même il est vrai que les fongicides laissent la plante utiliser sa faculté d'assimilation du dioxyde de carbone et, plus généralement, sa fonction chlorophyllienne. À défaut d'études tendant à prouver cette moindre innocuité, je vois mal comment on peut aller dans votre sens aujourd'hui, mon cher collègue.

Enfin, je le répète, évitons de donner des arguments à ceux qui voudraient qu'on augmente les taxes au motif qu'on ne tiendrait pas suffisamment compte de la santé de nos concitoyens.

Le Gouvernement, me semble-t-il, a proposé une solution équilibrée qu'il est bon de conserver.