Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Nelly Olin, ministre :

Je tiens à apporter une petite précision.

Le mode de calcul de la taxe tiendra évidemment compte avant tout de la toxicité du produit. Je pense que cela répond en partie à votre interrogation, monsieur Revet.

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