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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis
Michel Mercier, ministre :
Je comprends très bien que les comités de massif ne se réunissent pas souvent mais ils ont là une occasion de le faire davantage.
Un délai de quatre mois me semble un peu excessif ; un délai de deux mois conviendrait mieux. Ainsi, le comité de massif pourra se prononcer sur un ordre du jour.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
