Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :La commission n'est pas favorable à cette limitation de l'autonomie des agences. Je rappelle que la modulation des taux doit prendre en compte la teneur en produits dangereux de l'eau des bassins. Par ailleurs, le risque de voir les agriculteurs acquérir leurs produits phytosanitaires dans un autre bassin hydrographique, hormis dans l'environnement géographique immédiat de chaque agence, semble limité.
En conséquence, la commission vous demande, mon cher collègue, de retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
