Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Nelly Olin, ministre :

Monsieur le sénateur, je m'engage à ce que le Gouvernement, qui a la tutelle des agences de l'eau, veille à une certaine harmonisation des taux. De toute façon, ce point ne relève pas de la loi. Je souhaite donc également que vous retiriez votre amendement.

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