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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 156
Philippe Richert, président :L'amendement n° 156 rectifié est retiré.
L'amendement n° 499 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le mot :
factures
rédiger comme suit la fin du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement :
, à l'exception des produits distribués portant la mention emploi autorisé dans les jardins. Le registre prévu à l'article L. 254-1 du code rural mentionne également, les éléments nécessaires au calcul de l'assiette de la redevance et, le cas échéant, les destinataires des factures, les montants de redevance correspondant. Ce registre est mis à disposition des agences de l'eau et de l'autorité administrative.
La parole est à Mme la ministre.
