Intervention de Nelly Olin

Cet amendement vise, d'une part, à améliorer la traçabilité des ventes de pesticides au niveau local en précisant que le registre tenu à jour par les distributeurs doit mentionner les quantités de substances vendues. Il s'agit d'une mesure phare du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié en juin dernier qui permettra en particulier que l'objectif de réduction de 50 % des quantités vendues de substances les plus dangereuses soit atteint d'ici à la fin de 2009.

Il vise, d'autre part, à adapter les modalités de mise en oeuvre de la redevance au cas particulier des produits phytopharmaceutiques destinés aux jardiniers amateurs par exemple, sans bien entendu remettre en cause le paiement de la redevance sur ces produits. Il s'agit simplement d'éviter aux distributeurs de faire apparaître le montant de la redevance sur une facture compte tenu du très grand nombre de clients concernés pour des montants de redevance unitaire qui seront très faibles.