Intervention de Jean Bizet

Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse.

L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, dans certains cas, une augmentation de la fiscalité sur ces produits dans le but justifié de mieux préserver notre environnement et notre ressource en eau.

Dans la Manche, par exemple - je parle sous le contrôle de Jean-François Le Grand -, la fiscalité sur la production de carottes, du fait de l'utilisation de ces produits phytosanitaires, atteindra presque 600 euros, voire 900 euros par hectare, et condamnera donc irrémédiablement cette filière.

Cette augmentation devrait, certes, entraîner la recherche de moyens de traitement de substitution moins fiscalisés et plus écologiques, notamment par le biais de la lutte intégrée. Mais la mise en place de ces nouveaux moyens prendra quelque temps avant que soient mis au point, au moins pour le cas de la carotte, des produits de substitution phytopharmaceutiques moins toxiques pour lutter contre les nématodes.

C'est pourquoi nous proposons de permettre aux agences de l'eau de moduler la redevance pour pollution diffuse au regard des engagements des agriculteurs dans des processus de traitement écologiquement respectueux, la lutte intégrée étant définie par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991 comme « l'application rationnelle d'une combinaison de mesures biologiques, biotechnologiques, chimiques, physiques, culturales ou intéressant la sélection des végétaux dans laquelle l'emploi de produits chimiques phytopharmaceutiques est limité au strict nécessaire pour maintenir la présence des organismes nuisibles en dessous du seuil à partir duquel apparaissent des dommages ou une perte économiquement inacceptables ».

Aujourd'hui, certaines filières donnant lieu à une appellation d'origine contrôlée, une AOC, ne vont plus pouvoir être économiquement rentables. C'est le cas des productions de carottes. Les agriculteurs, en collaboration avec l'institut national de la recherche agronomique, l'INRA, se sont engagés dans ces luttes intégrées. Mais une période d'adaptation est nécessaire afin, d'une part, que l'INRA valide ces processus, et, d'autre part, que leur mise en place puisse être réalisée sur le terrain. C'est pourquoi il faudrait une période d'adaptation.

Je profite de cette occasion pour m'adresser à M. Desessard. Il s'est félicité tout à l'heure du climat serein dans lequel se déroule le débat et a souhaité qu'il se poursuive ainsi. Je lui répondrai que l'écologie n'est ni de droite ni de gauche, qu'elle est de bon sens ! En l'occurrence, nous nous apprêtons à réaliser un saut technologique et il ne s'agit aucunement de vouloir restreindre la participation de certaines filières de productions, il s'agit simplement de donner un peu de temps pour que les producteurs s'adaptent à de nouvelles conditions.