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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 137
Philippe Richert, président :L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du IV bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après le mot :
utilisateur
insérer le mot :
final
La parole est à M. Gérard César.
