Intervention de Bruno Sido

Concernant l'amendement n° 302 rectifié, la commission est bien consciente que, pour certaines filières de production - en particulier les carottes, qui sont attaquées par les nématodes -, l'application de la redevance pour pollution diffuse entraînera un surcoût des produits phytosanitaires employés, et que l'absence, dans l'immédiat, de produits de substitution dont l'efficacité serait équivalente, mais la toxicité moindre, ne permet pas de faire évoluer les pratiques agricoles.

Néanmoins, il n'apparaît pas nécessaire de viser expressément cette filière de production, comme cela est prévu dans l'amendement n° 302 rectifié, puisque, de manière générale, les agences ont la possibilité de moduler le taux de la redevance, dans la limite du plafond de 1, 2 euro par kilo pour les substances dangereuses et de 3 euros par kilo pour les substances toxiques et très toxiques.

Cette modulation doit également tenir compte de la pollution des eaux du bassin. Si celle-ci n'est pas trop importante, les agences pourraient disposer d'une réelle marge de manoeuvre pour éviter de mettre effectivement en péril l'activité de telle ou telle filière de production, dans l'attente de produits de substitution plus respectueux de l'environnement.

Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer cette interprétation du texte ? Si tel est le cas, je souhaiterais que M. Bizet accepte de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 137 rectifié vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture et tendant à restreindre le champ des bénéficiaires de la prime. Il pourrait être intéressant d'encourager également les actions collectives tendant à la diffusion des bonnes pratiques dans l'utilisation des produits phytosanitaires. Aussi la commission a-t-elle émis un avis de sagesse.