Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 137

Nelly Olin, ministre :

Monsieur Bizet, vous avez raison de vouloir encourager les bonnes pratiques. C'est d'ailleurs dans ce but que le projet de loi sur l'eau prévoit le versement, par l'agence de l'eau, d'une prime qui pourrait atteindre 30 % de la redevance afin de développer les pratiques permettant de réduire la pollution de l'eau par les pesticides.

Vous avez fait référence à la lutte intégrée. Elle devrait répondre aux exigences requises selon des modalités à définir, mais dans le cadre d'un arrêté pris conjointement avec le ministre de l'agriculture. Par conséquent, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, répond à votre objectif. Je vous laisse donc le soin de retirer cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 137 rectifié, je comprends tout à fait le souhait de ses auteurs de faire en sorte que les agriculteurs adoptant de bonnes pratiques reçoivent un retour direct de leur action, laquelle, chacun en a conscience, représente un coût. Toutefois, cet amendement tend à réduire la souplesse du dispositif.

Cela dit, compte tenu des raisons que vous avez invoquées, monsieur le sénateur, et auxquelles nous devons être sensibles, j'émettrai un avis de sagesse favorable.

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