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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Nelly Olin, ministre :
Le système qui est proposé est pratiquement impossible à mettre en oeuvre, puisque la redevance est perçue chez le distributeur. Pour parvenir à une solution modulable pour chaque agriculteur, nous avons retenu la formule de la prime.
