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Intervention de François Marc
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
François Marc, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, au nom de la commission des finances, je suis contraint de dire que cet amendement est passible de l'article 40 de la Constitution.
