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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 137
Philippe Richert, président :Mon cher collègue, je suis au regret de vous faire observer que j'ai mis aux voix cet amendement avant que vous m'annonciez que l'article 40 lui était applicable. Ne pouvant interrompre le vote qui était engagé, je l'ai mené à son terme. L'amendement est donc bel et bien adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié.
