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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 154
Philippe Richert, président :L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé :
Après la première phrase du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
La qualification de l'exploitation au titre de l'agriculture raisonnée, l'attestation d'une formation aux bonnes pratiques agricoles ou la participation à une filière de collecte des déchets agricoles constituent des critères d'éligibilité à la prime.
La parole est à M. Jean Bizet.
