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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Le contenu de cet amendement est manifestement d'ordre réglementaire. Il est d'ailleurs prévu, au IV bis de l'article L. 213-10-8, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement qui fixe les conditions requises pour bénéficier de la prime.
La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
