Intervention de Jean Desessard

Si cette taxation était adoptée, les agences de l'eau resteraient libres de déterminer ultérieurement un taux zéro sur cette redevance, après débat en comité de bassin. À défaut, le débat ne pourra jamais naître en comité de bassin, et l'on peut parier sur l'échec annoncé de la politique nationale de l'eau à l'horizon 2015, comme à l'horizon 2027 d'ailleurs, date ultime de dérogation à la directive-cadre sur l'eau.