Intervention de Nelly Olin

Mon explication sera un peu longue, mais le sujet le mérite.

Vous proposez d'assujettir les engrais et les aliments du bétail à une redevance pour pollution diffuse.

Pour les aliments du bétail, il y aurait double emploi avec la redevance élevage.

S'agissant des engrais, on a constaté ces deux dernières années que leur consommation a décru de 2 % à 3 % par an. On peut y voir, pour partie, l'effet du renchérissement de leur prix, qui a été de 60 % en deux ans, à la suite de l'augmentation du prix du gaz. Vous pouvez constater que cet effet est sans commune mesure avec celui que pourrait avoir une redevance sur les nitrates.

A contrario, la conditionnalité des aides de la politique agricole commune constitue un outil adéquat. En effet, les agriculteurs devront à travers la conditionnalité sur la directive nitrates respecter des mesures de lutte contre les risques de pollution azotée et, à terme, équilibrer leur fertilisation.

La conditionnalité oblige également les agriculteurs à réserver 3 % de leur surface aux céréales, oléagineux et protéagineux pour un couvert végétal. Il s'agit de surfaces implantées prioritairement le long des cours d'eau et qui ne reçoivent ni fertilisants ni pesticides.

Le non-respect des mesures liées aux nitrates peut conduire à un retrait de 5 % des aides, soit en moyenne 17 euros par hectare ; le total correspondant peut représenter près de 400 millions d'euros. Je rappelle que le projet de redevance pour excédent d'azote avait été chiffré à 20 millions d'euros dans la loi présentée par la précédente majorité.

Il est d'ores et déjà à noter que, sur les 6 millions d'hectares de terres laissées nues en hiver et qui sont à l'origine de fuites de nitrates vers les eaux, environ 2 millions sont couverts de cultures pièges à nitrates.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Gouvernement a choisi une approche plus pragmatique de la redevance : l'usage des pesticides étant représentatif de l'intensification des pratiques, en rapprochant la redevance phytosanitaire des usagers, nous obtiendrons un effet comportemental sur l'ensemble des pratiques intensives.

C'est la raison pour laquelle, s'ils ne faisaient pas l'objet d'un retrait, ces deux amendements identiques recevraient de ma part un avis défavorable.