Intervention de François Marc

Comme vous le savez, mes chers collègues, la spécificité des retenues collinaires - c'est même leur raison d'être - est de ne se remplir qu'en dehors des périodes d'étiage, ce qui permet de protéger l'environnement en évitant de prélever soit dans les eaux souterraines, au moyen de forages, soit dans les cours d'eau dont les débits d'étiage sont particulièrement faibles.

Cet amendement vise donc logiquement à sortir du champ de la redevance ces stocks d'eau naturelle qui sont le résultat d'un choix fort et concret en faveur du développement durable et à rendre l'effort d'investissement dans la construction de retenues collinaires éminemment plus attractif.

Toutefois, les retenues collinaires stockant l'eau de pluie au détriment de l'alimentation des nappes souterraines, il va de soi que le législateur ne saurait raisonnablement envisager d'exonérer ces réserves de la redevance de façon uniforme tout au long de l'année. Une incitation juste et équilibrée impose par conséquent de n'exonérer que les stocks constitués en dehors des périodes traditionnelles, automnale et hivernale, d'abondance de pluie.