Intervention de Bruno Sido

La commission est d'autant moins favorable à une exonération totale de redevance pour prélèvement que l'agence de l'eau peut moduler le taux de celle-ci en tenant compte des conditions hydrologiques par unité géographique cohérente.

J'insiste sur cette faculté de modulation dont disposent les agences : on estime même que, si le taux maximal était appliqué partout, les agences collecteraient le double de ce qu'il est prévu de dépenser. Il ne sera donc jamais appliqué uniformément.