Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 471

Nelly Olin, ministre :

M. le rapporteur a fort bien précisé la situation, mais ce point appelle une explication complémentaire.

Les retenues collinaires, selon leur nombre, peuvent avoir un impact significatif sur un bassin versant, notamment, comme l'a souligné M. le rapporteur, lorsqu'il s'agit d'un bassin déficitaire en eau.

Par ailleurs, une ressource stockée, même si elle est prélevée hors période d'étiage, est en grande partie soustraite au milieu et, de ce fait, ne participera pas à la recharge des nappes ni, par conséquent, au soutien de l'étiage estival. En outre, il est nécessaire de maintenir une équité envers les autres usagers. Enfin, des dispositions sont déjà prévues dans le projet de loi qui permettent de moduler la redevance dans l'année, en fonction de la disponibilité de la ressource ; elles s'appliquent à tous les prélèvements, quels que soient leurs usages.

Une mesure de réduction de la redevance sur la seule eau agricole stockée en hiver n'est vraiment pas pertinente. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 471.

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