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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 144
Philippe Richert, président :L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Bailly, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les prélèvements effectués dans les zones inondées. »
La parole est à M. Jean Bizet.
