Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Il convient d'exonérer de la redevance pour prélèvement les surfaces situées dans les zones humides.

Cette exonération traduirait la nécessaire prise en compte du service que rend l'agriculteur en limitant les conséquences des crues sur les biens mobiliers et immobiliers qui se trouvent en aval et en protégeant les populations de menaces parfois mortelles.

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