Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

J'ignore si l'auteur de l'amendement visait les « zones inondées » ou les « zones inondables »...

Quoi qu'il en soit, la commission préfère à l'exonération totale la modulation du taux par les agences en fonction des conditions hydrologiques.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.

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