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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 144
Philippe Richert, président :L'amendement n° 144 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 287, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa et le tableau du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
« Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau en centimes d'euro par mètre cube selon les fourchettes fixées comme suit, en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvements :
Usages
Catégorie 1
Catégorie 2
Irrigation (sauf irrigation gravitaire)
Irrigation gravitaire
Alimentation en eau potable
Refroidissement des centrales de production électrique
Alimentation d'un canal
Autres usages économiques
La parole est à Mme Évelyne Didier.
