Intervention de Jean Desessard

On pourrait appeler cet amendement « amendement irrigation », puisqu'il vise à taxer davantage l'irrigation de façon à faire évoluer certaines pratiques agricoles, en particulier à obtenir l'adaptation des pratiques et des productions au climat et, justement, à la possibilité de disposer de l'eau ou non.

Nous proposons d'encadrer le coefficient de la redevance pour prélèvement et consommation et de le relever de manière très substantielle. La répétition, depuis quelques années, des épisodes de sécheresse implique d'utiliser l'outil de l'incitation fiscale pour amener à des économies de la ressource. L'irrigation représentant 80 % de la consommation nationale nette d'eau durant l'été, il est indispensable de favoriser les cultures sèches et printanières.

Un tel taux de redevance amènerait une modification du calcul économique des exploitants agricoles et permettrait d'aboutir à un changement des régimes de production. Les fonds collectés seraient utilisés sous la forme d'aides agroenvironnementales, ce qui annulerait le coût financier de la redevance pour les exploitants qui s'engagent dans des pratiques de productions économes en eau.

Le débat a déjà eu lieu en première lecture, et nous savons très bien que, dans de nombreuses régions, la culture du maïs n'est pas adaptée. Pourtant, elle continue d'être pratiquée, parce qu'elle fait gagner quelques centimes d'euro aux agriculteurs. Il vaudrait mieux aider ceux-ci à changer leurs pratiques, ce qui permettrait d'économiser l'eau.