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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 103
Philippe Richert, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la quatrième ligne du tableau figurant au V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, insérer une ligne ainsi rédigée :
Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 %
La parole est à M. le rapporteur.
