Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendements 287 465
Bruno Sido, rapporteur :La commission reste hostile à l'encadrement du pouvoir de décision des agences et ne souhaite pas que le taux de redevance appliqué à l'irrigation soit relevé.
C'est pourquoi elle demande le retrait des amendements n° 287 et 465. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable.
