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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 103
Philippe Richert, président :Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Bailly, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
« Lorsque le prélèvement pour l'irrigation est effectué de manière collective par un organisme tel que défini au 6° du II de l'article L. 211-3, le taux de redevance pour prélèvement d'eau est affecté d'un coefficient 0, 5 dans les zones de répartition des eaux et de 0, 7 dans les autres zones.
La parole est à M. Jean Bizet.
