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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 288
Philippe Richert, président :L'amendement n° 288, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
« Lorsque le prélèvement pour irrigation est effectué de manière collective telle que définie au 6° du II de l'article L. 211-3, le taux de la redevance est affecté d'un coefficient 0, 7.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
