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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 145
Bruno Sido, rapporteur :La diminution du taux de la redevance pour prélèvement lorsque celle-ci est effectuée de manière collective ne concerne que la ressource en eau classée en catégorie 2.
Son extension aux ressources de la catégorie 1 a été repoussée en première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. La commission ne souhaite donc pas rouvrir le débat sur ce sujet.
Il est surtout essentiel d'encourager la gestion collective du prélèvement en eau dans les zones où l'eau est plus rare.
La commission demande le retrait de l'amendement n° 145 rectifié. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
Les mêmes observations vaudront pour l'amendement n° 288. La commission en demande également le retrait.
