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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Nelly Olin, ministre :
En dehors des zones déficitaires, la reconnaissance de la gestion collective pourra être réalisée pendant la gestion de crises liées à des épisodes de sécheresse en tenant compte de l'effort effectué sur le bassin considéré par rapport aux bassins ne s'étant pas engagé dans une telle démarche.
Les interventions des agences de l'eau pourront également être plus facilement déployées dans ces bassins, notamment pour la création de retenues de substitution.
Compte tenu de ces observations, le Gouvernement souhaite le retrait des amendements.
