Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il s'agit d'une redevance qui concerne non pas la constitution de la réserve en eau mais son utilisation.

Toutes les retenues collinaires n'étant pas forcément gravitaires, l'extension proposée par le présent amendement va à l'encontre de l'objectif d'une gestion maîtrisée de la ressource en eau.

La commission demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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