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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 289
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 289 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 460 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 289.
