Intervention de Jean Desessard

Une redevance pour obstacle sur les cours d'eau est due par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau.

La redevance n'est pas due lorsque la dénivelée est inférieure à cinq mètres ni pour les cours d'eau dont le débit moyen est inférieur à 0, 3 mètre cube par seconde.

Cet amendement vise à ramener le seuil d'exonération de la redevance pour obstacle à trois mètres au lieu de cinq mètres.

Tout barrage est une déstructuration de l'habitat rivière et un obstacle à la libre circulation de la faune, des poissons notamment. Certaines espèces comme les lamproies - espèces Natura 2000 - sont bloquées par des petites singularités hydrauliques de 30 centimètres de hauteur. Et même pour les espèces dites « sauteuses », tels les saumons et les truites de mer, un seuil de trois mètres commence déjà à poser des difficultés importantes.

Il faut considérer également l'addition des « petits » effets sur le milieu et la faune : l'ennoiement de zones initialement productives, la fatigue du franchissement, la perte cumulée de poissons par refus d'obstacle, par exemple.