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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Nelly Olin, ministre :
En fait, monsieur le sénateur, il s'agit non pas d'une exploitation, mais de l'exercice d'un loisir non lucratif dans le cadre d'une adhésion aux associations engagées dans la protection du milieu aquatique.
Tel est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
