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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 393
Philippe Richert, président :L'amendement n° 393 est retiré.
L'amendement n° 482, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
I. - Au deuxième alinéa (a) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après le mot : pêche
insérer les mots :
aux lignes
II. - Après ce même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) 15 € par personne qui se livre à la pêche aux lignes et aux engins et aux filets, pendant une année, au sein d'une association mentionnée au I ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Compléter les deuxième alinéa (a), quatrième alinéa (c) cinquième alinéa (d) et sixième alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement par les mots :
ainsi que sur le territoire de la de la Grande Brière Mottière.
La parole est à M. André Trillard.
