Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 39

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Richert et Grignon et Mmes Sittler et Keller, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que la composition et le régime électoral de son assemblée

La parole est à M. Francis Grignon.

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