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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Cela dit, cet amendement semble inutile car la Grande Brière Mottière a déjà le statut d'association et est donc bien visée par le II de l'article L. 213-10-12.
En conséquence, sous réserve de la confirmation par le Gouvernement, le mot « association » convient.
